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Introduction au droit

Sigle: C9215, ECTS: 2

Objectifs du cours

Dans un monde envahi par les règles juridiques, permettre de connaître, mais surtout de comprendre le Droit d'aujourd'hui qui fait désormais partie de la culture minimum du citoyen français comme du citoyen européen.

Programme

Introduction

Le Droit et le Mineur: son éloignement,  sa proximité
Le Droit, nécessité pour tout groupe social

  • Une règle de comportement parmi d'autres: moeurs, morales, religions.
  • Une science parmi d'autres : science politique, économie, voire sociologie ou psychologie : interactions.
  Titre premier : le Droit objectif

Chapitre 1 - Les sources du Droit
Section 1 : les sources directes
1) Constitution
2) Traités ratifiés : introduction au droit communautaire
- pourquoi les entreprises ne peuvent l'ignorer
- les normes communautaires et leurs effets en droit français
3) Loi (élaboration/application), les deux règlements
Section 2 : les sources dérivées
1) La jurisprudence (CJUE, CEDH, nationale)
2) La doctrine

Chapitre 2 - La sanction du Droit
Section 1 : La justice en France
1) Le juge administratif
2) Les juges judiciaires
- les juridictions (premier degré, de contrôle)
- le procès : éléments fondamentaux de procédure (civile, pénale)
Section 2 : "Ce qui ne peut être prouvé n'existe pas" (droit de la preuve)
1) La preuve par écrit (actes authentiques; sous seing privé)
2) La preuve par témoin (prohibition en principe pour actes; exceptions)

Titre second : les droits subjectifs

Chapitre 1 - Initiation au droit des contrats après la réforme de 2016
Section 1 : Exécution du contrat (bonne foi, imprévision)
Section 2 : Inexécution du contrat (responsabilité du débiteur ; libération du débiteur)

Chapitre 2 - Initiation au droit de la responsabilité délictuelle
Section 1 : Principes généraux
1) Responsabilité civile et responsabilité pénale
2) Fondement de la responsabilité délictuelle : faute, risque, Précaution ?
Section 2 : Les conditions de la responsabilité civile délictuelle
1) Le dommage (différents dommages ; dommage réparable)
2) Le fait générateur du dommage (fait personnel; du fait d'autrui; responsabilité du fait des choses)
3) Lien de causalité fait/dommage

Conclusion du cours
- L'utilisation du droit contre les fins qu'il prétend servir (abus, fraude)
- "A droit aller, nul ne trébuche" (devise des Thomelin).

Equipe pédagogique

Responsable(s)
Jean-Emmanuel RAY

Chargé(s) d'enseignement

Sigle C9215
Année 3ème année
Niveau Graduate 2nd year
Crédits ECTS 2
Coefficient 2
Nb. d'heures 17
Nb. de séances 14
Type de cours Tronc Commun
Semestre 5
Période Automne
Domaines
  • Sciences économiques et sociales
Dernière mise à jour:
20 Jun 2017 11:29 par julien