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Droit du travail

Sigle: C9216, ECTS: 1

Objectifs du cours

Que l'on soit employeur, cadre ou salarié, il est indispensable de connaître les règles de base de ce droit du quotidien, de plus en plus influencé par le droit communautaire.

Programme

  • Introduction
  • Présentation Générale
- Pourquoi un droit du travail ?
- But : protection du faible
- Fonctions : Intégration / Régulation
- L'ambivalence du droit du travail (OIT 1998)
- Etendue exacte de sa protection
- Subordination juridique
- Adaptation du critère - (Germinal / Télétravail)
  • Evolution des sources du droit du travail
- Hiérarchie des sources
- Sources imposées (droit communautaire)
- Sources négociées (montée en puissance)
- Articulations des sources
- La norme : l'ordre public social
- Les exceptions (OP Absolu / OP Dérogatoire)
  • La relation individuelle de travail
Nouvelles politiques de gestion de la main d'oeuvre (3 cercles)
Le refus d'embauche : extériorisation / principe de réalité
Titre 1 : Les contrats de travail
- Chap.1 / Le choix du contrat de travail
- S.1 / La norme juridique : le CDI (essai ; clauses part.)
- S.2 / Le contrat à durée déterminée et le CTT (Cas ; durée ; fin)
- Chap.2 / Le pouvoir patronal
- Un pouvoir encadré (Citoyen / salarié : L. 120-2)
- S.1 / Le pouvoir de gestion (Seul juge - / Limites légales)
- S.2 / Le pouvoir disciplinaire (Procédure / Contrôle)
Titre 2 : L'exécution du contrat de travail
- Chap.1 / Le salaire
- S.1 / Les minima (SMIC / Conv : pas renonciation)
- S.2 / Différenciation licite et discrimination illégale
- Chap.2 / La durée du travail
- Evolution considérable : RTT (35h) / ATT (annualisation)
- S1 / Le cadre légal marginalisé
- S2 / L'aménagement dérogatoire du temps de travail
- Chap.3 / La modification du contrat
- Droit du travail et droit à un emploi
- S1 / Modification ou simple changement dans les CT -
- S2 / Effets différenciés de l'éventuel refus du salarié
Titre 3 : La rupture du contrat de travail
- Chap.1 / Les licenciements
- S1 / Pour motif personnel
- S2 / Pour motif économique
- Chap.2 / La démission
  • Conclusion du cours

Equipe pédagogique

Responsable(s)
Jean-Emmanuel RAY

Chargé(s) d'enseignement

Sigle C9216
Année 3ème année
Niveau Graduate 2nd year
Crédits ECTS 1
Coefficient 1
Nb. d'heures 16
Nb. de séances 13
Type de cours Tronc Commun
Semestre 6
Période Printemps
Domaines
  • Sciences économiques et sociales
Dernière mise à jour:
11 Dec 2010 22:16 par DanielL